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Le troisième degré subiectionis- La soumission d'un mineur (ou petite): pour les Instituts de bureau (et certains disent qu'il a été accordé, il serait, par exemple, les commandes de la mise des hommes), ou en sont exemptés. La soumission au seul titre d'une activité de l'Estern, et en effet, selon le but et les constitutions, dessin presque autant que l'organisation interne de l'Institut.
Un autre conseiller est d'accord avec le Rapporteur pour devenir la première discussion de l'exemption.
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