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Toutefois, sauf dans le cas des instituts, qui sont déjà exemptés de la loi, il ne perd pas son exemption de toute exemption à l'avenir, il faudra un acte positif du Souverain Pontife, qui, si il le souhaite, l'effet pourrait être de prolonger l'exemption ou mieux encore delimitare document qui établit une exemption.
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